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Environnement
Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
 Le décret du 8 juin 2006 a instauré un nouveau régime pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumises à Déclaration. Elles font désormais l’objet d’un contrôle périodique obligatoire.
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