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La norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale proche de l’aboutissement

Initiée en 2005, la norme ISO 26000 est proche de l’aboutissement. En effet, le futur texte de cette norme est à disposition pour consultation publique sur le site d'AFNOR jusqu'au 14 décembre, afin que tous (entreprises, pouvoirs publics, syndicats, associations, consommateurs... ) puissent faire part de leurs commentaires. Ces commentaires seront examinés par les experts de la commission de normalisation d'AFNOR, et les commentaires retenus seront défendus au sein de la commission internationale de l'ISO (organisme international de normalisation).

Le but de cette enquête publique est de rassembler le plus grand nombres d’opinions des acteurs, pour que les intérêts de chacun soient représentés dans un texte qui pourrait changer la donne d’un marché.

La norme internationale ISO 26000 a pour objectif de définir et de clarifier le concept de responsabilité sociétale et de le rendre applicable à tout type d'organisation (entreprises, collectivités territoriales, syndicats, associations, etc.). Elle repose sur deux fondamentaux : 

  • la volonté de l'organisation d'assumer la responsabilité des impacts de ses activités et de ses décisions sur l'environnement et la société,
  • la volonté d’assumer la transparence de ses activités et décisions.

La norme ISO 26000 aborde sept questions centrales :

  1. La gouvernance des organisations,
  2. Les Droits de l'Homme,
  3. Les conditions et relations de travail,
  4. L'environnement,
  5. Les bonnes pratiques des affaires - y compris la lutte contre la corruption,
  6. Les questions relatives aux consommateurs,  
  7. L'engagement sociétal.

Après la clôture de l'enquête publique, le 14 décembre 2009, la commission française de normalisation d'AFNOR analysera les commentaires et décidera de ceux qui seront défendus au niveau international. La sortie de l'ISO 26000 est prévue pour fin 2010.

Vous pouvez participer à l’enquête publique relative à cette norme ICI.